J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21410
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Décision du 24 novembre 2003 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
NOR : MCCK0300876S
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 24 novembre 2003, M. Larquié (André) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique.